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Actes administratifs
… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240312DEC032 Objet: Convention d'utilisation … d'un stand de tir par la Police Municipale Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … ses infrastructures situées dans la zone de l'aéroport de Bron, CONSIDERANT qu'il convient de renouveler la convention …
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… DE L'AMENAGEMENT URBAIN Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20231007 Objet : Autorisation de pose d'enseignes - Bistrot des Iris Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … Monsieur Cyril RADIX, 205 avenue Franklin Roosevelt - 69500 BRON, visant au remplacement de deux enseignes en lettres …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 OCTOBRE … Messieurs, Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Bron apporte son soutien financier et matériel aux … Jérémie BREAUD #signature# 2/2 2023-10-09T18:21:05+0200 Bron BREAUD JEREMIE 879c6f9ae24a9edb640731d981c7cb11b618f993 …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN … … REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN … AVEC LA MAISON DE QUARTIER DES GENETS Entre La Commune de Bron, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten - CS N° …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN … … REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN … 2022 SIGNEE AVEC LA MAISON DES ESSARTS Entre La Commune de Bron, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten - CS N° …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 OCTOBRE … n° 20220203DEL15 du 3 février 2022, le Conseil Municipal de Bron a autorisé la signature de la convention d’objectifs entre la Commune de Bron et le Centre Social et Culturel Gérard Philipe, pour …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20251017 Objet : Autorisation temporaire … PICCOLO PIZZA" du 1er janvier au 31 mars 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … trottoir au droit du numéro 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON, CONSIDERANT la demande de l'établissement "IL PICCOLO …
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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20251008 Objet : Mise en demeure et … et liés à la salubrité et hygiène publics. Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … L. 1421-4, VU les doléances reçues par Monsieur le Maire de Bron par les habitants occupant des logements à proximité de …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240533 Objet : Autorisation temporaire … de restauration mobile-"IL PICCOLO PIZZA" Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … trottoir au droit du numéro 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON, CONSIDERANT la demande de l'établissement "IL PICCOLO …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240532 Objet : Autorisation temporaire … mobile - 79 avenue Ferdinand Buisson Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … trottoir au droit du numéro 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON, CONSIDERANT la demande de l'établissement "IL PICCOLO …
