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Actes administratifs
… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240422DEC055 Objet: Convention de mise à … Louis Pergaud à la Société GUELPA PERE ET FILS Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … GUELPA PERE ET FILS, CONSIDERANT que la Commune de Bron est propriétaire d’un local commercial situé au 16 rue …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20230911DEC108 Objet: Avenant n° 1 au marché … production de chauffage , ECS et climatisation Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … ECS et climatisation – Lot 1 : bâtiments de la Ville de Bron, conclu pour 5 ans avec la Société IDEX ENERGIES, …
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… DE L'AMENAGEMENT URBAIN Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20230704 Objet : Autorisation de pose d'enseignes Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … « GMF Assurances » au 208 avenue Franklin Roosevelt, 69500 BRON, CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de Bron au nom …
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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20230327 Objet: Délégation de fonction à … Maryam EL GUIZANI, Conseillère Municipale Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … de conflit d’intérêts, ils en informent le Maire de Bron par écrit, précisant la teneur des questions pour …
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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20230328 Objet: Délégation de fonction à Monsieur Fatih DEMIRAY, Conseiller Municipal Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … de conflit d’intérêts, ils en informent le Maire de Bron par écrit, précisant la teneur des questions pour …
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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20230326 Objet: Délégation de fonction à Monsieur Albert YOGO, Conseiller Municipal Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … de conflit d’intérêts, ils en informent le Maire de Bron par écrit, précisant la teneur des questions pour …
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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20230324 Objet: Délégation de fonction à … Jean-François DELAPIERRE, Conseiller Municipal Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … de conflit d’intérêts, ils en informent le Maire de Bron par écrit, précisant la teneur des questions pour …
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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20230325 Objet: Délégation de fonction à … Françoise KIRASSIAN, Conseillère Municipale Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … de conflit d’intérêts, ils en informent le Maire de Bron par écrit, précisant la teneur des questions pour …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241003 Objet : Arrêté portant … - samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … LIGUE AUVERGNE RHONE-ALPES - 30 rue Lionel Terray, 69500 BRON à l'occasion de l'évènement suivant : • Challenge 9 ans …
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… ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20231207 Objet : Établissement d'accueil … enfants - Ouverture de la crèche La Clairière Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Bron auprès de la Métropole de Lyon pour l'ouverture d'un …