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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN … CITOYENNETE Convention de partenariat entre la Ville de BRON et l'association mémorielle Le Souvenir Français … Messieurs, 1/2 La Ville a été sollicité par le Comité de Bron du Souvenir Français afin d’établir un partenariat …
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… DIRECTION DE LA CULTURE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240321DEC040 Objet: Mise à disposition du Fort de Bron - École de Santé des Armées Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … Mise à disposition du Fort de Bron - École de Santé des Armées …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 AVRIL … convention de partenariat entre le GIP MMIe et la Ville de Bron RAPPORTEUR : M. EMMANUEL MAILLET Mesdames, Messieurs, … n° 2018-0618 en date du 18 juin 2018, la commune de Bron a adhéré au Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Maison …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 MARS … représentants du Conseil Municipal Centre aéré permanent de Bron Parilly RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE Mesdames, … Messieurs, Le Comité de gestion du Centre aéré permanent de Bron Parilly a pour but la promotion et le développement …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DÉCEMBRE … représentant du Conseil Municipal Centre aéré permanent de Bron Parilly RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER Mesdames, … 1/3 Le Comité de gestion du Centre aéré permanent de Bron Parilly a pour but la promotion et le développement …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 AVRIL … du Conseil Municipal - Centre aéré permanent de Bron Parilly RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI Mesdames, … Messieurs, Le Comité de gestion du Centre aéré permanent de Bron Parilly a pour but la promotion et le développement …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240207DEC013 Objet: Avenant n° 1 au marché … de constructions modulaires préfabriquées pour la Ville de Bron Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … de constructions modulaires préfabriquées pour la Ville de Bron …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 MARS … du Conseil Municipal Association Réussir l’Insertion à Bron RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE Mesdames, Messieurs, L’association Réussir l’Insertion à Bron a pour objet de développer des initiatives favorisant …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260417 Objet : Permission de stationnement - terrasse de restaurant UNE CAVE A BRON - Année 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … de stationnement - terrasse de restaurant UNE CAVE A BRON - Année 2026 …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250226 Objet : Permission de stationnement - terrasse de restaurant UNE CAVE A BRON - Année 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … de stationnement - terrasse de restaurant UNE CAVE A BRON - Année 2025 …