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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FÉVRIER … Convention de partenariat avec l'association du Fort de Bron dans le cadre des 150 ans du Fort. RAPPORTEUR : M. … engageait les travaux de ce qui deviendra le Fort de Bron. A l’époque, le fort est l’un des nombreux ouvrages …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN … la convention relative au Conseil Local en Santé Mentale de Bron et Villeurbanne 1/2 RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE … la santé mentale de la population. En 2021, les villes de Bron et de Villeurbanne ont signé pour une durée de cinq …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250438 Objet : portant autorisation de buvette à l'association Fort de Bron - 17 juillet 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250531 Objet : Portant autorisation de buvette à l'association ASUL BRON - 3 juillet 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250503 Objet : Portant autorisation de buvette à l'association Bron Hand Ball - 15 JUIN Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250320 Objet : Portant autorisation de buvette à l'association ASCP de BRON - 22 mars 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20230717DEC085 Objet: Fourniture de documents … d'équipement des livres pour le réseau des médiathèques de Bron Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250632 Objet : Autorisation de buvette à l'association Bron Handball - 23 et 24 août 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250541 Objet : Portant autorisation de buvette à l'association Les Bron Copains - 7 septembre 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250534 Objet : Portant autorisation de buvette à l'association Les Bron Copains - 21 juin 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
