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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DÉCEMBRE … n°20231212DEL29 VIE ASSOCIATIVE Association Lire à Bron - Approbation de la convention d’objectifs et … : M. JACQUES CHAMPIER Mesdames, Messieurs, La Ville de Bron apporte son soutien financier et logistique (mise à …
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… DE L'AMENAGEMENT URBAIN Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20231017DEC134 Objet: Contrat de location pour un logement de type 3 n° 79 au 27 rue Guynemer 69500 BRON à Madame NOGALES Dalila Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250407 Objet : portant autorisation de buvette à l'association Fort de Bron - 4 et 5 octobre 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250530 Objet : Arrêté portant autorisation de buvette à l'association ASCP de Bron-11 juin 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250324 Objet : Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Bron Commerces - 22 mars 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250305 Objet : Portant autorisation de buvette à l'association Bron Hand Ball 5 avril 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250219 Objet : portant autorisation de buvette à l'association Bron Basket Club - 11 avril 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240502 Objet : Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Bron Handball - 2 juin 2024 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240416 Objet : Arrêté portant autorisation de buvette à l'association BRON HANDBALL-9 juin 2024 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20251026 Objet : Portant autorisation de buvette à l'association Bron Basket Club - 2 NOVEMBRE 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …