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Actes administratifs
… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241006 Objet : Autorisation temporaire … sur le site des Galeries Lafayette au 209 Boulevard Pinel à Bron Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240923 Objet : Arrêté portant refus de … du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 24 00047 LE COMPTOIR DE BRON Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250122DEC002 Objet: Contrat de location pour … de type 4 n° 71 au 67 rue Christian Lacouture 69500 BRON à l'Association LE MAS, représentée par sa Présidente Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN … ECLAIRAGE PUBLIC 1/2 Convention entre la Ville de BRON et le SIGERLy, relative aux modalités d'exploitation du … conseil municipal en date du 12 décembre 2024, la Ville de Bron a demandé le transfert de la compétence "éclairage …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN … ECLAIRAGE PUBLIC 1/2 Convention entre la Ville de Bron et le SIGERLy, relative aux modalités d'exploitation du … Jérémie BREAUD #signature# 2/2 2025-06-25T09:42:50+0200 Bron Jérémie BREAUD c5484d29a69b9d379169fc0fd56fe567be3c95b1 …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240713 Objet : Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Arc Club de Bron - samedi 9 novembre 2024 et dimanche 10 novembre 2024 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240612 Objet : Arrêté portant … EURL OBERT sur le marché du vendredi, place de la Liberté à Bron. Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L. 2224-18-1 du Code …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250705 Objet : Réglementation … d'un camion de restauration, 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON du 1er octobre au 31 décembre 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250311 Objet : Réglementation … d'un camion de restauration, 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON du 1er avril au 30 juin 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250232 Objet : Réglementation … d'un camion de restauration, 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON du 1er avril au 30 juin 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …