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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN … ECLAIRAGE PUBLIC 1/2 Convention entre la Ville de BRON et le SIGERLy, relative aux modalités d'exploitation du … conseil municipal en date du 12 décembre 2024, la Ville de Bron a demandé le transfert de la compétence "éclairage …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN … ECLAIRAGE PUBLIC 1/2 Convention entre la Ville de Bron et le SIGERLy, relative aux modalités d'exploitation du … Jérémie BREAUD #signature# 2/2 2025-06-25T09:42:50+0200 Bron Jérémie BREAUD c5484d29a69b9d379169fc0fd56fe567be3c95b1 …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240713 Objet : Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Arc Club de Bron - samedi 9 novembre 2024 et dimanche 10 novembre 2024 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240612 Objet : Arrêté portant … EURL OBERT sur le marché du vendredi, place de la Liberté à Bron. Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L. 2224-18-1 du Code …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250705 Objet : Réglementation … d'un camion de restauration, 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON du 1er octobre au 31 décembre 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250311 Objet : Réglementation … d'un camion de restauration, 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON du 1er avril au 30 juin 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250232 Objet : Réglementation … d'un camion de restauration, 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON du 1er avril au 30 juin 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241221 Objet : Réglementation … d'un camion de restauration, 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON du 1er janvier au 31 mars 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250912DEC087 Objet: Mise à disposition d'un … Ferdinand Buisson - 45 avenue Ferdinand Buisson 69500 BRON Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250718DEC076 Objet: Mise à disposition d'un … groupe scolaire Jean Jaurès - 45 rue Roger Salengro 69500 BRON Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. …
