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Actes administratifs
… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240611 Objet : Arrêté portant … autorisation de buvette à l'association Club Pétanque Bron Terraillon - 17 juin 2024 de 18H00 à 23H00 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240608 Objet : Arrêté portant … autorisation de buvette à l'association Club Pétanque Bron Terraillon - 13 juin 2024 de 18H30 à 23H00 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260467 Objet : Réglementation … de restauration au 33 rue du 35ème Régiment d'Aviation à BRON - du 1er juillet au 31 décembre 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20251016 Objet : Réglementation … "IL PICCOLO PIZZA" 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON du 1er janvier au 31 mars 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20251013 Objet : Réglementation … de restauration au 33 rue du 35ème Régiment d'Aviation à BRON- 1er janvier au 30 juin 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250424 Objet : Réglementation … de restauration au 33 rue du 35ème Régiment d'Aviation à BRON - du 1er juillet au 31 décembre 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241223 Objet : Réglementation … de restauration au 33 rue du 35ème Régiment d'Aviation à BRON- 1er janvier au 30 juin 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260719 Objet : Autorisation temporaire … mobile IL PICCOLO PIZZA au 79 avenue Ferdinand Buisson à Bron - juillet à septembre 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260449 Objet : Autorisation temporaire … mobile IL PICCOLO PIZZA au 79 avenue Ferdinand Buisson à Bron - avril à juin 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250806 Objet : Autorisation temporaire … mobile IL PICCOLO PIZZA au 79 avenue Ferdinand Buisson à Bron - octobre à décembre 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …