32204

Délibération

URBANISME

Acte administratif du

Accord transactionnel avec la SCI YAYLA

Numéro de l'acte : 20251211DEL51

Rapporteur : Raphaël SULTANA

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FONCIER

Conclusion d'un projet de bail professionnel avec la SCM Pergaud pour l'exploitation d'un pôle médical situé 14 rue Louis Pergaud

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Rhône (CIDFF) - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subventions pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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