11913

Délibération

Acte administratif du

Acquisition d'un terrain du Département du Rhône situé à BRON, 11 rue de l'Armistice et cadastré F 1263

Numéro de l'acte : 20220203DEL54

Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Centre Social et Culturel Gérard Philipe - CSCGP - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du

Détails de l'acte