20606

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Adhésion au dispositif du CDG69 de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Numéro de l'acte : 20241212DEL43

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

COMMERCE

Approbation de la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes, avec la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Présentation du rapport social unique Ville 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le