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Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction Publique Territoriale proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Numéro de l'acte : 20221214DEL7

Rapporteur : Marc Dubief

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par Alliade Habitat - Construction de 13 logements au 93 avenue Pierre Brossolette à Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

UNIVERSITE

Attribution d'une subvention à une association étudiante au titre du fonds de subvention aux associations des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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