18491

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Ajustement des périmètres scolaires

Numéro de l'acte : 20240402DEL7

Rapporteur : Tarik EZ ZAJJARI

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par Alliade Habitat - Construction neuve de 41 logements ZAC Terraillon îlots B1 et B2

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ENVIRONNEMENT

Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement Rapport annuel 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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