Approbation de la convocation en urgence du Conseil Municipal

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Date de publication : 14/12/2023

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Date de publication : 06/10/2023

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17267

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du 05 octobre 2023

Approbation de la convocation en urgence du Conseil Municipal

Numéro de l'acte : 20231005DEL1

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Publié le 11 octobre 2023

Délibération

Avis relatif au projet ajusté d'amplification de la Zone à Faibles Émissions (Z.F.E.) de la Métropole de Lyon

Acte administratif du 05 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 11 octobre 2023

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