16563

Délibération

PETITE ENFANCE

Acte administratif du

Approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche LA CLAIRIERE

Numéro de l'acte : 20230620DEL12

Rapporteur : Linda TABTE

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 budget principal Ville de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ENVIRONNEMENT

Demande de subvention auprès de l’État pour le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert »

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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