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Délibération

CULTURE

Acte administratif du

Approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma LES ALIZES

Numéro de l'acte : 20220623DEL8

Rapporteur : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Règlement des Temps Périscolaires

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Evolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents qui assurent des fonctions essentiellement itinérantes

Acte administratif du

Détails de l'acte