19146

Arrêté Municipal

URBANISME

Acte administratif du

Arrêté portant décision d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation exceptionnelle dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) non prévu à cet effet. ME 069 029 24 00003 le 11 juin 2024

Numéro de l'acte : DAU_AR20240517

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le