20244

Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Arrêté portant délégation de signature afin de déposer plainte au nom de la Ville pour les infractions commises à l'encontre de la Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie

Numéro de l'acte : DAJ_AR20240907

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le