19655

Arrêté Municipal

ADMINISTRATION GENERALE

Acte administratif du

Arrêté portant délégation de signature afin de déposer plainte au nom de la Ville pour les infractions commises à l'encontre de la Direction des Sports et de la Vie Associative

Numéro de l'acte : DAJ_AR20240715

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le