20274

Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Arrêté portant délégation de signature à Madame et Messieurs les DGS, DGST, DGA Performance et Ressources et DAJCP afin de déposer plainte au nom de la Ville pour toutes les infractions commises à l'encontre de la Ville de BRON

Numéro de l'acte : DAJ_AR20241016

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le