17202

Arrêté Municipal

TRANQUILLITE PUBLIQUE

Acte administratif du

Arrêté portant diverses mesures d'interdiction temporaire du 30 octobre au 2 novembre 2023

Numéro de l'acte : MB-2023-02

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire

Publié le

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Du 30 octobre, 18h au 2 novembre, 6h, sont interdits sur le territoire communal :
- le transport de carburant en Jerrycan ou tout autre récipient,
- la consommation de boissons alcooliques en dehors des lieux réservés à cet effet,
- la vente de boissons alcooliques à emporter entre 20h et 6h,
- les chiens de 1ère et 2eme catégories même muselés et tenus en laisse, dans les lieux ou se tiennent des manifestations festives, des spectacles, des animations et rassemblements de personnes. Cette mesure ne s'applique pas aux chiens utilisés dans les missions de surveillance.
- la détention et l'usage de pétards et feux d'artifices de toute nature sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics,
- il est rappelé que la vente de pétards est interdite à Bron du 1er avril au 30 septembre de chaque année par arrêté du 29 avril 1991,
- la vente, la mise à disposition aux mineurs et la consommation de protoxyde d'azote sont interdit sur la voie publique et dans les lieux publics.