17473

Arrêté Municipal

AFFAIRES CIVILES

Acte administratif du

Arrêté portant habilitation d'accès aux données et informations du répertoire électoral unique à des agents territoriaux - Madame Muriel COILLOT

Numéro de l'acte : ECIV_AR20231002

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le