17519

Arrêté Préfectoral

URBANISME, TRANSPORTS

Acte administratif du

Arrêté préfectoral relatif à la concertation autour du projet d'aménagement d'une ligne de bus à haut niveau de service entre La Part-Dieu et Sept-Chemins.

Numéro de l'acte : AR E-2023-471

Auteur : Julien Perroudon sous-préfet Secrétaire général adjoint

Publié le

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Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relative au projet d'aménagement d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre les quartiers de La Part-Dieu et Sept-Chemins présenté par SYTRAL Mobilités sur le territoire des communes de Lyon3e, Bron, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin.