11884

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Acte administratif du

Association Comité de gestion du centre aéré - Attribution de subventions pour l'année 2022 et avenant à la convention d'objectifs

Numéro de l'acte : 20220203DEL28

Rapporteur : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de la convention d'objectifs 2022 et attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

HABITAT

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Acte administratif du

Détails de l'acte