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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Acte administratif du

Association Comité de gestion du Centre aéré Bron Parilly - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'objectifs 2022 et attribution de la subvention Contrat Territorial Global pour l'année en cours

Numéro de l'acte : 20221006DEL8

Rapporteur : FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD

Auteur : JEREMIE BREAUD

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Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Modification des statuts du SIGERLY

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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