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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Acte administratif du

Association Entente Municipale Sportive Bron XV - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2025

Numéro de l'acte : 20241212DEL25

Rapporteur : Grégory BRUNET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

HABITAT

Constitution d’une commission communale d’attribution des logements communaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la police municipale

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte