11891

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Acte administratif du

Association Multi Services Développement - Attribution de subvention pour l'année 2022 et approbation d'une convention 2022

Numéro de l'acte : 20220203DEL34

Rapporteur : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD

Délibération

HABITAT

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité de gestion du centre aéré - Attribution de subventions pour l'année 2022 et avenant à la convention d'objectifs

Acte administratif du

Détails de l'acte