20573

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Avenant au règlement budgétaire et financier

Numéro de l'acte : 20241212DEL10

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la police municipale

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

COMMERCE

Approbation de la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes, avec la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte