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Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Avenant à la Convention de participation financière au Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) pour l'année 2025

Numéro de l'acte : 20251211DEL47

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

POLICE MUNICIPALE

Convention de fourrière animale - Renouvellement de la convention S.P.A. pour 2026/2027

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Convention 2026 avec l'association AMELY pour les permanences d’accès au droit à la Maison de la Justice et du Droit de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte