17685

Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Acte administratif du

Avenant à la convention n° 090-CU-ARCHIV du CDG69 relatif à la mission archivage

Numéro de l'acte : 20231212DEL5

Rapporteur : Christiane RIVOIRE

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FONCIER

Régularisation de l’assiette foncière située rue Guillermin et rue Hélène Boucher

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte