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Délibération

AFFAIRES SOCIALES

Acte administratif du

Avenant à la convention relative au Conseil Local en Santé Mentale de Bron et Villeurbanne

Numéro de l'acte : 20250623DEL21

Rapporteur : Martine CHAREYRE

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Convention entre la Ville de BRON et le SIGERLy, relative aux modalités d'exploitation du matériel électrique liée à la vidéoprotection communale sur le réseau d'éclairage public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Convention entre la Ville de Bron et le SIGERLy, relative aux modalités d'exploitation du matériel électrique et des mobiliers divers communaux sur le réseau d'éclairage public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte