34406
Délibération
URBANISME
Acte administratif du
Avenant n° 1 à la convention de remise d'ouvrage relative aux équipements publics de la ZAC Les Terrasses
Numéro de l'acte : 20260205DEL8
Rapporteur : Raphaël SULTANA
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le