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Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Acte administratif du

Avenant n° 1à la convention-cadre Offre de Services Numériques à l'Usager par la Métropole de Lyon

Numéro de l'acte : 20251211DEL9

Rapporteur : Emmanuel MAILLET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FONCIER

Cession de parties des parcelles E 532 et E 957 situées square Laurent Bonnevay au profit de la Métropole de Lyon pour la réalisation du lot B de la ZAC Bron Parilly

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte