11914

Délibération

COMMERCE

Acte administratif du

Avis sur l’arrêt de projet relatif à l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon

Numéro de l'acte : 20220203DEL55

Rapporteur : MME NATHALIE BRAMET REYNAUD

Délibération

PERSONNEL

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du

Détails de l'acte