11865

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Attribution d'acompte sur la subvention pour l'année 2022

Numéro de l'acte : 20220203DEL9

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Centre Social et Culturel Gérard Philipe - CSCGP - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du

Détails de l'acte