11865

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Attribution d'acompte sur la subvention pour l'année 2022

Numéro de l'acte : 20220203DEL9

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

PERSONNEL

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Racing Club Bron Décines Natation - RCBD - Approbation de la convention d’objectif 2022 et attribution de subvention pour 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte