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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Attribution d'acompte sur la subvention pour l'année 2023

Numéro de l'acte : 20221214DEL14

Rapporteur : Valérie Boulard

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

UNIVERSITE

Attribution d'une subvention à une association étudiante au titre du fonds de subvention aux associations des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

URBANISME

Secteur Genêts Kimmerling : Conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) et Convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage (CTMO)

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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