15211

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Attribution d'acompte sur la subvention pour l'année 2023

Numéro de l'acte : 20221214DEL14

Rapporteur : Valérie Boulard

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Approbation de la décision modificative n° 3 au budget principal pour 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Réhabilitation immeuble collectif 7 rue des Glycines à Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte