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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Fixation du montant définitif de la subvention pour l'année 2022

Numéro de l'acte : 20221006DEL4

Rapporteur : VALÉRIE BOULARD

Auteur : JEREMIE BREAUD

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Délibération

FONCIER

Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel Sembat

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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