16574

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Cession de la parcelle B 948 sis rue Guillermin à la SERL

Numéro de l'acte : 20230620DEL22

Rapporteur : Raphaël SULTANA

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ECONOMIE

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte