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Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Cession de l'ancien chemin communal, situé avenue Jean Monnet et non cadastré au profit des sociétés Novotel et Aréa

Numéro de l'acte : 20260423DEL35

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Commission Communale des Impôts Directs - Liste de contribuables proposés pour être membres titulaires et suppléants

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte