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Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Cession de l'ancien chemin communal, situé avenue Jean Monnet et non cadastré au profit des sociétés Novotel et Aréa

Numéro de l'acte : 20260423DEL35

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PARITE

Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte