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Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Cession de l'ancien chemin communal, situé avenue Jean Monnet et non cadastré au profit des sociétés Novotel et Aréa

Numéro de l'acte : 20260423DEL35

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport annuel 2024 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et prix des services publics de l'eau potable

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

INSERTION

Avenant à la convention de partenariat entre le GIP MMIe et la Ville de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte