15530

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Cession de terrains sis Mas de Rebufer pour la construction de logements et d'un local professionnel

Numéro de l'acte : 20230202DEL20

Rapporteur : Raphaël Sultana

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte