Cession de terrains sis Mas de Rebufer pour la construction de logements

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Date de publication : 29/12/2022

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Date de publication : 22/11/2022

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14989

Délibération

FONCIER

Acte administratif du 17 novembre 2022

Cession de terrains sis Mas de Rebufer pour la construction de logements

Numéro de l'acte : 20221115DEL4

Rapporteur : Raphaël Sultana

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 22 novembre 2022

Délibération

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du 17 novembre 2022 - Auteur Jérémie Bréaud Maire de Bron

Publié le 22 novembre 2022

PROCES-VERBAL DU CM DU 06 OCTOBRE 2022

Publié le 22 novembre 2022

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