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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Classes d'environnement 2022 Subventions accordées aux écoles

Numéro de l'acte : 20220203DEL2

Rapporteur : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Centre Social et Culturel Gérard Philipe - CSCGP - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Délibération

PERSONNEL

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du