37435

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Commission Communale des Impôts Directs - Liste de contribuables proposés pour être membres titulaires et suppléants

Numéro de l'acte : 20260423DEL22

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Présentation du Rapport Social Unique 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte