37449
Délibération
FONCIER
Acte administratif du
Cession de l'ancien chemin communal, situé avenue Jean Monnet et non cadastré au profit des sociétés Novotel et Aréa
Numéro de l'acte : 20260423DEL35
Rapporteur : Jérémie BRÉAUD
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le