40271

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Commission Consultative des Services Publics Locaux - fixation du nombre, désignations des membres et approbation des règles de fonctionnement

Numéro de l'acte : 20260624DEL7

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FONCIER

Désaffectation et déclassement d'une partie du terrain cadastré B 1151 situé avenue Ferdinand Buisson

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Commissions municipales - Désignation des membres

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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