36892

Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Acte administratif du

Commission d'Appel d'Offres - Dépôt des listes

Numéro de l'acte : 20260409DEL3

Rapporteur : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

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Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire

Acte administratif du

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Délibération

ELECTIONS

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux-mandat 2026-2032

Acte administratif du

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