40270

Délibération

COMMANDE PUBLIQUE

Acte administratif du

Commission de délégation de service public - Désignation des membres titulaires et suppléants

Numéro de l'acte : 20260624DEL6

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

HABITAT

Désignation des membres de la commission communale d’attribution des logements communaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Commissions municipales - création

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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