40267

Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Acte administratif du

Commissions municipales - création

Numéro de l'acte : 20260624DEL3

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

HABITAT

Désignation des membres de la commission communale d’attribution des logements communaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Commissions municipales - Désignation des membres

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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