17681

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Commissions Municipales - Modifications

Numéro de l'acte : 20231212DEL2

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Fixation des taux de promotions pour les avancements de grade

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FONCIER

Régularisation de l’assiette foncière située rue Guillermin et rue Hélène Boucher

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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